Bénéficiez du crédit d'impôt, de l'éco-prêt à taux 0 et des nombreuses subventions régionales
Crédit d'impôt
L'état a mis en place un crédit d'impôt permettant aux ménages de déduire de leur impôt sur le revenu une partie des dépenses réalisées pour certains travaux d'amélioration énergétique portant sur leur résidence principale. Si ce crédit d'impôt est supérieur au montant de l'impôt dû, l'excédent est remboursé au ménage, c'est le cas notamment des ménages ne payant pas d'impôt.
Le chauffage à pellet / granulé de bois s'intègre dans cette disposition et bénéficie d'un crédit d'impôt de 25%, portant sur le montant des investissements matériels réalisés. Pour la gamme solaire ÖkoFEN, le crédit d'impôt est de 50%.
Le montant des dépenses ouvrant droit au crédit d’impôt est plafonné à 8000 € pour une personne seule et 16 000 € pour un couple soumis à imposition commune. Cette somme est majorée de 400 € par personne à charge.
Les travaux doivent être réalisés par l'entreprise qui fournit les matériaux.
Lorsque vous remplacez votre système de chauffage et/ou de production d'eau chaude sanitaire à bois ou biomasse par un système à granulés de bois plus performant, le taux de 25 % est porté à 40 %. L’installateur doit fournir la preuve de la destruction de l’ancien appareil.
La démarche administrative est très simple : il suffit de remplir une ligne sur sa déclaration d'impôt. Dans le cas d'une construction neuve, c'est l'attestation fournie par le vendeur ou le constructeur du logement qu'il faudra joindre à la déclaration d'impôt. Les usagers qui souscrivent leur déclaration par Internet sont dispensés de l'envoi de la facture. Ils doivent être en mesure de la produire, sur demande de l'administration.
Pour faire votre déclaration, vous aurez besoin d'un N° d'agrément Flamme Verte et de la classe de la chaudière, téléchargez-le :
N° de_certification_Flamme_Verte_ÖkoFEN.pdf [17 KB]
Eco-prêt à taux 0 (PTZ)
L'éco-prêt à taux 0 permet de financer les travaux d'économies d'énergie et leurs éventuels frais induits. Il permet de financer l'installation d'un chauffage à granulés ÖkoFEN, dans le cadre de la réalisation d’un bouquet de travaux, c'est-à-dire au moins 2 travaux parmi :
- l'isolation performante de la toiture
- l'isolation performante des murs donnant sur l’extérieur
- l’isolation performante des fenêtres et portes donnant sur l’extérieur
- l’installation ou remplacement d’un chauffage ou d’une production d’eau chaude sanitaire
- l’installation d’un chauffage utilisant les énergies renouvelables
- l’installation d’une production d’eau chaude sanitaire utilisant les énergies renouvelables
- l’installation d’un système solaire combiné (SSC), c’est à dire assurant le chauffage et l’eau chaude sanitaire.
Le PTZ peut donc financer l'installation d'une chaudière ÖkoFEN couplée à un chauffe-eau solaire ÖkoFEN et/ou chauffage solaire, l'ensemble constituant un bouquet de travaux à lui tout seul.
Le prêt permet de financer jusqu'à 30 000 € de travaux pour la réalisation de 3 travaux parmi la liste du « bouquet ». Si seuls 2 travaux sont réalisés, le montant du PTZ est plafonné à 20 000 €. La durée de remboursement est de 10 ans, avec possibilité de réduire ou d'allonger la durée de 1 à 15 ans.
Il est cumulable avec les aides de l'agence nationale de l'habitat (ANAH) et des collectivités territoriales et le prêt à taux 0 octroyé pour les opérations d'acquisition-rénovation.
Pour les personnes dont le revenu fiscal du foyer fiscal n'excède pas 45 000 € en année n-2, le prêt, s'il est octroyé en 2009 ou 2010, peut être cumulable avec le crédit d'impôt.
En pratique, il vous sera accordé par une des banques partenaires (les principales banques françaises) sur le même mode qu'un prêt classique.
Pour cela, vous devez faire remplir un formulaire type de devis de travaux par l’entrepreneur que vous aurez choisi. Téléchargez ce formulaire :
Eco_PTZ_form_devis.pdf [185 KB]
Votre dossier sera ensuite examiné par votre banque qui décidera, comme pour toute demande de prêt, de vous prêter la somme demandée en fonction de votre endettement préalable et de votre capacité à rembourser.
Subventions ou primes régionales
De nombreuses régions, des départements et parfois certaines communes proposent également des aides complémentaires à l'investissement dans des équipements d'énergies renouvelables. Pour connaître les subventions dans votre région, contactez votre Agence régionale ÖkoFEN.
